Depuis le 1er janvier 2005, la Suisse applique la “tolérance zéro” en matière de trafic de drogue. Si une personne enfreint la loi sur les stupéfiants et est également en possession d’un permis de conduire, la police transmet une copie du rapport de police au département de la circulation routière compétent ou au département de l’administration publique (AMA). Sur la base des données disponibles, l’AMA décide de la suite à donner.
Définition de l’aptitude à conduire et de la capacité de conduire
Malgré une importance apparemment similaire, les termes “aptitude à conduire” et “capacité à conduire” diffèrent très clairement au sens juridique du terme:
- L’aptitude à conduire correspond à la capacité générale (illimitée) de conduire un véhicule. En guise de question pour clarifier le terme: un permis de conduire pour cette personne devrait-il être délivré?
- La capacité de conduire fait référence à un moment précis lorsque vous conduisez un véhicule. Il est incapable de conduire et qui, à un moment donné, par exemple sous l’effet de la drogue, ne peut pas et ne peut pas conduire un véhicule.
- En conséquence: si la capacité de conduite est refusée (par exemple en raison d’une dépendance à l’alcool ou à la drogue), ne peut pas être mobile.
- Le permis de conduire doit être retiré indéfiniment si le conducteur est incapable de conduire un véhicule en raison de l’ivresse ou d’autres dépendances. La période probatoire pour le retrait du permis de conduire est d’au moins un an.
Retrait du permis de conduire après usage de drogue: mesures
Comme mentionné ci-dessus, le Bureau des mesures administratives (AMA) décide de la suite des actions et des mesures associées.
Un examen médical public est ordonné par l’AMA si la personne soupçonnée de consommer des substances addictives (cocaïne, héroïne, etc.) ou si elle a conduit un véhicule sous l’influence de drogues (y compris le cannabis et le THC). Le coût de l’examen médical est à la charge du sujet.
Contrôles d’abstinence
La personne à examiner est toujours convoquée à bref délai. Fondamentalement, cette procédure s’applique:
- Demande d’abstinence constante de drogue
- Faites faire un test d’urine au moins deux fois par mois. L’appel à EU (échantillon d’urine) a lieu à bref délai. Si vous planifiez des vacances ou si vous comptez vous absenter pendant une longue période, vous devez en informer votre médecin ou votre thérapeute au préalable.
Le médecin-conseil demandera à votre médecin ou à votre thérapeute un rapport d’abstinence. Dans la plupart des cas, le médecin de famille ne peut rédiger un rapport qu’après une abstinence de six mois contrôlée par des échantillons d’urine.
Obtention du permis de conduire
Après approbation de votre aptitude à la conduite, les contrôles doivent être poursuivis sur une période de plusieurs années (en moyenne 3 ans). Normalement, six mois après la réadmission, un contrôle de l’abstinence est effectué par analyse des cheveux. Par la suite, un contrôle d’abstinence annuel est requis.