Dans cette déclaration de protection des données, nous, PopSoda DC GmbH (ci-après PopSoda DC GmbH, nous ou nous-mêmes), décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; d’autres déclarations relatives à la protection des données règlent éventuellement des situations spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.
- responsable et contact
Le responsable du traitement des données que nous décrivons ici est PopSoda DC GmbH, sauf indication contraire dans le cas particulier. Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées, en joignant une copie de la carte d’identité ou du passeport pour identifier l’utilisateur, par lettre ou par e-mail : PopSoda DC GmbH, Landvogt Waser-Str. 65, 8405 Winterthur, +41 52 544 20 15, info@sicher-testen.ch
2) Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles en particulier dans les catégories de traitement suivantes. Données des clients pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des services. Données personnelles que nous avons obtenues indirectement de nos clients lors de la fourniture de prestations. Dans le cas d’une autre relation contractuelle, par exemple en tant que fournisseur, prestataire de services ou consultant.
Si nous y sommes obligés pour des raisons légales ou réglementaires. Lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou d’autres intérêts légitimes, par exemple pour éviter les conflits d’intérêts, prévenir le blanchiment d’argent ou d’autres risques, garantir l’exactitude des données, vérifier la solvabilité, garantir la sécurité ou faire valoir nos droits. Tu trouveras des informations plus détaillées dans la description de chaque catégorie de traitement au chiffre 5.
- catégories de données personnelles
Les données personnelles que nous traitons dépendent de ta relation avec nous et de l’objectif pour lequel nous les traitons. En plus de tes données de contact, nous traitons également d’autres informations te concernant ou concernant des personnes qui sont en relation avec toi. Dans certaines circonstances, ces informations peuvent être des données personnelles particulièrement sensibles. Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de l’objectif pour lequel nous les traitons :
informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
Informations sur les clients (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé de poste, passeport / numéro d’identification, numéro AVS)
Données d’évaluation des risques (par ex. informations sur la solvabilité, données du registre du commerce)
Informations financières (par ex. données sur les coordonnées bancaires)
Données de mandat, selon le mandat (par ex. informations fiscales, statuts, protocoles, projets, contrats, données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales), données comptables, ayants droit économiques, rapports de propriété)
Données de site web (par ex. adresse IP, informations sur l’appareil (UDI), informations sur le navigateur, utilisation du site web (analyse et utilisation des plugins, etc.)
Données de candidature (par ex. CV, certificats de travail)
Informations marketing (par ex. inscription à la newsletter)
Données de sécurité et de réseau (par ex. listes de visiteurs, contrôles d’accès, scanners de réseau et de messagerie, listes d’appels téléphoniques).
Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de nos clients et de leurs collaborateurs, des autorités, des tribunaux (d’arbitrage) et d’autres tiers. Outre les données que tu nous fournis directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à ton sujet comprennent notamment les données des registres publics, les données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les données liées à tes fonctions et activités professionnelles (pour que nous puissions par ex. ), des informations te concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des informations sur ta solvabilité, des informations te concernant fournies par des personnes de ton entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec toi ou avec ton concours (p. ex. Références, ton adresse pour les livraisons, procurations) Informations sur le respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les distributeurs et autres partenaires contractuels de notre entreprise pour l’utilisation ou la fourniture de services par toi (par ex. paiements effectués, achats effectués), informations sur ta personne provenant des médias et d’Internet (si cela est indiqué dans un cas concret, par ex. ), tes adresses et, le cas échéant, tes centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données liées à l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur ton appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).
- objectifs du traitement des données et base juridique
4.1 Fourniture de services
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et d’autres personnes impliquées dans nos relations contractuelles avec nos partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations de mandat. Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes :
Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact).
Informations personnelles (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé du poste, numéro de passeport / carte d’identité, numéro AVS, situation familiale, etc.)
Données d’évaluation des risques (par ex. informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données provenant d’Internet).
Informations financières (par exemple, données sur les coordonnées bancaires, les investissements ou les participations).
Données de mandat, selon le mandat, par ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales), données comptables, etc.
Données personnelles particulièrement sensibles : Parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données sensibles, par exemple des données sur la santé, les opinions religieuses ou les mesures d’aide sociale, en particulier lorsque nous fournissons des services de traitement des salaires ou de comptabilité.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites sur la base des fondements juridiques suivants :
Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution. Respect d’une obligation légale (par ex. lorsque nous remplissons nos obligations en tant qu’organe de révision ou que nous sommes tenus de divulguer des informations) Sauvegarde d’intérêts légitimes, (par ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, garantir la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d’éventuels conflits d’intérêts) Consentement (par ex. pour leur envoyer des informations marketing).
4.2 Traitement indirect des données résultant de la fourniture de services
Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il peut arriver que nous traitions également des données personnelles que nous n’avons pas collectées directement auprès des personnes concernées ou des données personnelles de tiers. Ces tiers sont généralement des collaborateurs, des personnes de contact, des membres de la famille ou des personnes qui sont en relation avec les clients ou les personnes concernées pour d’autres raisons. Nous avons besoin de ces données personnelles pour remplir les contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients ou de tiers mandatés par nos clients. Les tiers dont nous traitons les informations à cette fin sont informés par nos clients que nous traitons leurs données. Pour cela, nos clients peuvent se référer à cette déclaration de protection des données.
Les données personnelles des personnes qui sont en relation avec nos clients sont notamment les informations suivantes :
Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact, données marketing).
Informations personnelles (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, intitulé de poste, numéro de passeport / carte d’identité, numéro AVS, situation familiale, etc.)
Informations financières (par exemple, données sur les comptes bancaires, les investissements ou les participations).
Données de mandat, selon le mandat, par ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaborateurs (par ex. salaire, assurances sociales), données comptables.
Données personnelles particulièrement sensibles : Parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données sensibles, par exemple des données sur la santé, les opinions religieuses ou les mesures d’aide sociale, en particulier lorsque nous fournissons des services de traitement des salaires ou de comptabilité.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites sur la base des fondements juridiques suivants :
Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée (par ex. lorsque nous assumons nos obligations contractuelles).
Respect d’une obligation légale (par exemple, lorsque nous remplissons nos obligations en tant qu’organe de révision ou que nous sommes tenus de divulguer des informations).
Sauvegarde d’intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir un service optimal à nos clients.
4.3 Utilisation de notre site web
Pour utiliser notre site web, il n’est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Cependant, à chaque fois qu’il est consulté, le serveur recueille une série d’informations sur l’utilisateur qui sont temporairement stockées dans les fichiers journaux du serveur.
Lors de l’utilisation de ces informations générales, aucune attribution à une personne précise n’a lieu. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d’améliorer le site web et d’analyser son utilisation. Il s’agit notamment des informations suivantes :
Informations de contact (par exemple nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
Autres informations que tu nous transmettras via le site web.
Informations techniques transmises automatiquement à nous ou à nos prestataires de services, informations sur le comportement des utilisateurs ou les paramètres du site web (par ex. adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombre de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clics sur les liens, etc.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous basant sur les bases juridiques suivantes :
Sauvegarde d’intérêts légitimes, (par ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, analyser les données ou faire connaître nos services).
Consentement (par exemple pour l’utilisation des cookies ou la newsletter).
4.4 Participation à des événements
Si tu participes à un événement que nous organisons, nous collectons des données personnelles afin d’organiser l’événement, de le réaliser et de t’envoyer éventuellement des informations supplémentaires par la suite. Nous utilisons également tes informations pour te signaler d’autres événements. Il se peut que nous te photographiions ou te filmions lors de ces événements et que nous publiions ces images en interne ou en externe.
Il s’agit en particulier des informations suivantes :
Informations de contact (par exemple nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, entreprise employeur, habitudes alimentaires)
Images ou vidéos
Informations de paiement (par ex. coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites sur la base des fondements juridiques suivants :
Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (permettre la participation à l’événement).
Sauvegarde d’intérêts légitimes (par ex. organisation d’événements, diffusion d’informations sur notre événement, fourniture de services, organisation efficace) Consentement (par ex. pour leur envoyer des informations marketing ou créer des images).
4.5 Communication directe et visites
Si tu nous contactes (par exemple par téléphone, e-mail ou chat) ou si nous te contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à cet effet. Nous traitons également ces données personnelles lorsque tu nous rends visite. Dans ce cas, il se peut que tu doives laisser tes coordonnées avant ta visite ou à la réception. Nous les conservons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.
Pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des webinaires (“réunions en ligne”), nous utilisons le service “Zoom” ou “Microsoft Teams”.
Nous traitons alors en particulier les informations suivantes :
informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
Données marginales sur la communication (par ex. adresse IP, durée de la communication, canal de communication)
Enregistrements de conversations, par exemple lors de vidéoconférences.
Autres informations que l’utilisateur télécharge, met à disposition ou crée pendant l’utilisation du service de vidéoconférence, ainsi que métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni Des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles par “Zoom” ou Microsoft Teams se trouvent dans leurs déclarations de confidentialité.
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, entreprise employeur).
Heure et raison de la visite.
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites sur la base des fondements juridiques suivants :
Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d’un service).
Sauvegarde d’intérêts légitimes (par ex. sécurité, traçabilité ainsi que traitement et administration des relations avec les clients).
4.6 Candidatures
Tu peux envoyer ta candidature pour un poste chez nous par courrier ou via l’adresse e-mail indiquée sur notre site web. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi transmises sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont traités que dans le but de traiter ta candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de ta part, ton dossier de candidature te sera renvoyé ou supprimé/détruit à la fin de la procédure de candidature, à moins qu’il ne soit soumis à une obligation légale de conservation. Les bases juridiques pour le traitement de tes données sont ton consentement, l’exécution du contrat avec toi et nos intérêts légitimes.
Nous traitons en particulier les informations suivantes :
Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, entreprise employeur)
Documents de candidature (par ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, CV)
Informations d’évaluation (par ex. évaluation du recruteur, renseignements sur les références, évaluations)
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous basant sur les bases juridiques suivantes :
Sauvegarde d’intérêts légitimes (par ex. embauche de nouveaux collaborateurs).
Consentement.
4.7 Fournisseurs, prestataires de services, autres partenaires contractuels
Si nous concluons un contrat avec toi pour que tu nous fournisses un service, nous traitons les données personnelles de toi ou de tes collaborateurs. Nous en avons besoin pour communiquer avec toi et pour utiliser tes services. Nous traitons également ces données personnelles pour vérifier s’il existe un conflit d’intérêts en rapport avec notre activité d’organe de révision et pour nous assurer que notre collaboration ne nous expose pas à des risques involontaires, par exemple en matière de blanchiment d’argent ou de sanctions.
Nous traitons en particulier les informations suivantes :
Informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, entreprise employeur).
Informations financières (par ex. données sur les coordonnées bancaires).
Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous basant sur les bases juridiques suivantes :
Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle application Sauvegarde d’intérêts légitimes, (par ex. éviter les conflits d’intérêts, protéger l’entreprise, faire valoir des droits juridiques).
- technologies de suivi
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers que ton navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur ton terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque tu visites notre site.
Le cookie contient des informations relatives au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous prenons immédiatement connaissance de ton identité. L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour toi. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que tu as déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.
Nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur ton terminal pour une durée déterminée afin d’optimiser la convivialité. Si tu visites à nouveau notre site pour utiliser nos services, nous reconnaissons automatiquement que tu as déjà été sur notre site et les données et paramètres que tu as saisis afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau. D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre pour toi. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que tu as déjà visité notre site lors d’une nouvelle visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Tu peux toutefois configurer ton navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur ton ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut t’empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site.
- analyse du web et de la newsletter
Nous utilisons les outils d’analyse web et les technologies de reciblage suivants afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site web, d’améliorer notre offre Internet et de pouvoir t’adresser des publicités sur les sites web de tiers ou sur les médias sociaux : Google Analytics.
Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées à cet effet sur l’utilisation d’un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces serveurs se trouvent à l’étranger.
La transmission des données se fait normalement en abrégeant les adresses IP, ce qui empêche l’identification des terminaux individuels. La transmission de ces informations par des fournisseurs tiers n’a lieu que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. 7
6.1 Google Analytics
Nous utilisons sur nos pages web Google Analytics, le service d’analyse web de Google LLC, Mountain View, California, USA, compétent pour l’Europe est Google Limited Ireland (“Google”). Pour désactiver Google Analytiscs, Google met à disposition un plug-in de navigateur sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à l’utilisateur. Ils permettent à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations recueillies par le cookie sur l’utilisation de nos pages (y compris ton adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous te signalons que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code “gat._anonymizeIp() ;” afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui ne permet pas de remonter à ton identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est raccourcie. Google peut associer ton adresse IP à d’autres données de Google. Pour les transferts de données vers les Etats-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE. .
6.2 Google Maps
Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; responsable pour l’Europe est Google Limited Ireland, “Google”). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (terrestres) interactives pour représenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service te permet de voir où nous nous trouvons et facilite notre accès. Dès que tu ouvres les sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur ton utilisation de notre site web (comme ton adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel tu es connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si tu es connecté(e) à Google, tes données seront directement associées à ton compte. Si tu ne souhaites pas que ton profil soit associé à Google, tu dois te déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre tes données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Pour les transferts de données vers les Etats-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.
6.3 Plugins de médias sociaux
Sur notre site web, nous utilisons des plugins de médias sociaux (“plugins”) de fournisseurs tiers. Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Grâce aux plugins, nous te donnons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs. Nous utilisons les plugins suivants sur notre site web : Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube. Lorsque tu consultes notre site web, ton navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du plugin (par exemple les vidéos YouTube) est transmis directement à ton navigateur par le fournisseur tiers concerné et intégré à la page.
La transmission des données pour l’affichage du contenu (par ex. les publications sur Twitter) se fait indépendamment du fait que tu possèdes un compte chez le fournisseur tiers et que tu y sois connecté. Si tu es connecté(e) chez le fournisseur tiers, les données que nous collectons sont en outre directement associées à ton compte chez le fournisseur tiers. Si tu actives les plugins, les informations seront également publiées sur le réseau social et affichées à tes contacts. Objectif et portée des 8
Pour plus d’informations sur la collecte de données, le traitement et l’utilisation des données par les fournisseurs tiers, ainsi que sur les droits et les options de protection de la vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données collectées à ton sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier aussi pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de tes activités sur notre site. Si tu souhaites éviter que les fournisseurs tiers n’associent pas les données collectées sur notre site à ton profil personnel sur le réseau social concerné, tu dois te déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site. Tu peux également empêcher complètement le chargement des plugins en utilisant des add-ons spécialisés pour ton navigateur, comme par exemple “Ghostery” (https://www.ghostery.com/) ou “NoScript” (http://noscript.net/).
7) Partage des données et transmission des données
Nous ne transmettons tes données à des tiers que si cela est nécessaire pour fournir notre prestation, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes obligés par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à transmettre les données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si tu as donné ton accord ou si tu nous as demandé de le faire.
Toutes les données personnelles ne sont pas transmises de manière cryptée. Sauf accord contraire explicite avec le client, les données comptables, les données d’administration des salaires, les bulletins et certificats de salaire sont transmis sans être cryptés.
Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :
Prestataires de services (par ex. fournisseurs de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, consultants, avocats, assurances).
Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, institutions gouvernementales, tribunaux.
Avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom, nous concluons des contrats qui les obligent à garantir la protection des données. La plupart de nos prestataires de services se trouvent en Suisse ou dans l’UE / l’EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transmises aux Etats-Unis (par ex. les données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d’autres pays du monde entier. Si un transfert de données vers d’autres pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat est nécessaire, il se fera sur la base des clauses contractuelles standard de l’UE (par ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments appropriés).
- durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons tes données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, du déroulement jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période où des droits peuvent être exercés contre notre entreprise (c’est-à-dire notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que tes données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. Pour les données d’entreprise (par ex. journaux de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe. 9
- sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données personnelles d’un accès non autorisé et d’une utilisation abusive, telles que l’émission de directives, les formations, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.
- obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, tu dois fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (tu n’as généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec toi (ou l’organisme ou la personne que tu représentes) ou de l’exécuter. Le site Web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.
- tes droits
En ce qui concerne notre traitement des données personnelles, tu as les droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles que nous avons enregistrées à ton sujet, au but du traitement, à l’origine et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont transmises.
Droit de rectification si tes données ne sont pas correctes ou complètes.
Droit de limiter le traitement de tes données personnelles
Droit de demander la suppression des données personnelles traitées.
Droit à la portabilité des données
Droit de s’opposer à un traitement de données ou de révoquer à tout moment un consentement au traitement de données personnelles sans avoir à se justifier.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente, si la loi le prévoit.
Pour faire valoir ces droits, adresse-toi à l’adresse indiquée au point 1.
Note toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si tu dois payer des frais, nous t’en informerons au préalable.
- modification de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment cette déclaration de protection des données. Dernière modification : août 2023