Dans la présente déclaration de protection des données, nous, PopSoda DC GmbH (ci-après «PopSoda DC GmbH», «nous»), décrivons comment nous collectons et traitons des données personnelles. Nous exploitons sous www.sicher-testen.ch la boutique en ligne «medictest Diagnostik» et proposons des tests de dépistage de drogues et d’alcool ainsi que des analyses de laboratoire. La présente déclaration ne constitue pas une description exhaustive ; d’autres déclarations relatives à la protection des données peuvent régler des situations particulières. Par données personnelles, on entend aux fins de la présente déclaration toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
- responsable du traitement et contact
Le responsable des traitements de données décrits ici est PopSoda DC GmbH, sauf indication contraire dans un cas particulier. Vous pouvez nous adresser vos demandes relatives à la protection des données par courrier ou par e-mail :
PopSoda DC GmbH, Schaffhauserstrasse 193B, 8500 Frauenfeld, +41 52 544 20 15, info@sicher-testen.ch
Afin de pouvoir attribuer votre demande à la bonne personne, nous avons besoin d’indications permettant une identification claire. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons demander des indications complémentaires ; nous nous limitons à ce qui est nécessaire à cette attribution.
- collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons des données personnelles notamment dans les catégories de traitements suivantes :
- données de clientes et clients qui commandent des produits chez nous ou nous confient une analyse ;
- données de personnes qui nous contactent sans passer commande (p. ex. demandes de conseil) ;
- données issues d’autres relations contractuelles, par exemple en tant que fournisseur, prestataire de services ou conseiller ;
- données que nous devons traiter pour des motifs légaux ou réglementaires, en particulier pour la comptabilité et la conservation des documents commerciaux ;
- données que nous traitons pour sauvegarder des intérêts légitimes, p. ex. pour garantir la sécurité de nos systèmes, empêcher les abus ou faire valoir nos droits.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description des différentes finalités au chiffre 4.
- catégories de données personnelles
Les données personnelles que nous traitons dépendent de votre relation avec nous et de la finalité. Nous traitons :
- données de contact (p. ex. nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- données de commande et de contrat (p. ex. produits commandés, numéro et date de commande, indications de facturation et de paiement, statut de livraison, correspondance relative à la commande) ;
- données de paiement (p. ex. mode de paiement choisi, statut du paiement, montant). Nous ne saisissons pas nous-mêmes les numéros de carte de crédit ni les moyens de paiement comparables ; ceux-ci sont saisis directement auprès du prestataire de paiement ;
- données de santé – il s’agit de données personnelles particulièrement dignes de protection : l’échantillon que vous nous envoyez et les résultats d’analyse qui en découlent (voir chiffre 4.2) ;
- données de compte, si vous utilisez un compte client ou un accès à l’espace client (p. ex. nom d’utilisateur, mot de passe chiffré, date du dernier accès) ;
- données d’utilisation lors de la visite de notre site web (voir chiffres 4.9, 5 et 6).
- objectifs du traitement des données et base juridique
4.1 Commandes et relation client
Nous traitons vos données de contact, de commande et de paiement afin de réceptionner votre commande, livrer la marchandise, établir la facture, répondre à vos questions ainsi que traiter les retours, les réclamations et les cas de garantie. La base juridique est la conclusion ou l’exécution du contrat avec vous.
4.2 Prestations de diagnostic et remise des rapports d’analyse
Dans le cadre de nos prestations de diagnostic (en particulier les analyses capillaires), nous traitons, en plus de vos données de commande et de contact, l’échantillon que vous nous envoyez ainsi que les résultats d’analyse qui en découlent. Les résultats d’analyse sont des données concernant votre santé et donc des données personnelles particulièrement dignes de protection. Nous les traitons exclusivement pour réaliser l’analyse que vous nous avez commandée et pour vous remettre le rapport d’analyse.
La base juridique est l’exécution du contrat conclu avec vous ainsi que votre consentement exprès au traitement de données personnelles particulièrement dignes de protection, que vous donnez au moyen du formulaire de retour joint à votre échantillon. Vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps avec effet pour l’avenir ; une analyse déjà effectuée n’en est pas affectée.
Pour réaliser l’analyse, nous transmettons l’échantillon à un laboratoire partenaire accrédité. Sur votre demande, nous faisons effectuer l’analyse de manière anonymisée ; le laboratoire ne reçoit alors aucune indication sur votre personne.
Remise du rapport d’analyse. Nous n’envoyons pas les rapports d’analyse en pièce jointe d’un e-mail. La remise se fait via un espace client sécurisé : vous recevez un e-mail contenant un accès personnel et vous consultez le rapport à cet endroit. Sur votre demande, nous remettons également le rapport à une deuxième personne que vous désignez (par ex. avocat, médecin ou autorité) ; celle-ci reçoit son propre accès personnel. C’est vous qui décidez qui reçoit le rapport.
Conservation du rapport d’analyse. Le rapport reste à votre disposition pendant 45 jours à compter de sa mise à disposition dans l’espace client. Il est ensuite supprimé automatiquement et définitivement ; les liens d’accès perdent en même temps leur validité. Nous vous recommandons de télécharger le rapport dans ce délai et de l’enregistrer vous-même. Après la suppression ne subsistent que les indications relatives à la date et au destinataire de la remise ainsi qu’au fait que le rapport a été consulté – nous en avons besoin comme preuve de remise.
Copies de sauvegarde. Nous créons des copies de sauvegarde chiffrées de nos systèmes. Pour des raisons techniques, des rapports déjà supprimés peuvent encore y figurer pendant six mois au maximum, jusqu’à ce que la sauvegarde concernée soit écrasée selon le plan prévu. L’accès à ces copies n’a lieu qu’en cas de restauration.
Nous exploitons l’espace client sur un serveur protégé contre les accès non autorisés ; l’accès est limité aux collaborateurs compétents.
Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle application Sauvegarde d’intérêts légitimes, (par ex. éviter les conflits d’intérêts, protéger l’entreprise, faire valoir des droits juridiques).
4.3 Traitement du paiement
Pour le paiement, nous faisons appel à des prestataires de paiement. Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons au prestataire concerné les données nécessaires (p. ex. nom, adresse de facturation, montant, numéro de commande). Vous saisissez les données de moyen de paiement telles que les numéros de carte directement auprès du prestataire ; nous n’en recevons que le statut du paiement. En cas d’achat sur facture, le prestataire peut procéder à un examen de solvabilité et vous adresse lui-même la facture. La base juridique est l’exécution du contrat.
4.4 Expédition et livraison
Pour la livraison, nous transmettons votre nom et votre adresse de livraison à l’entreprise de logistique chargée de l’expédition. Si nécessaire, nous transmettons en outre votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone pour les notifications d’envoi. La base juridique est l’exécution du contrat.
4.5 Facturation, comptabilité et obligations légales
Nous traitons les données de commande et de facturation pour la tenue de la comptabilité, l’accomplissement de nos obligations fiscales et la conservation des documents commerciaux. À cette fin, nous transmettons les pièces de facturation à un service de comptabilité externe. La base juridique réside dans nos obligations légales ainsi que dans notre intérêt légitime à une comptabilité conforme.
4.6 Compte client et espace client
Si vous ouvrez un compte client ou consultez un rapport d’analyse via l’espace client, nous traitons les données de compte et d’accès nécessaires. Nous enregistrons le moment de la mise à disposition d’un document et le fait qu’il a été consulté. La base juridique est l’exécution du contrat ainsi que notre intérêt légitime à une remise sûre et démontrable.
4.7 Communication et service à la clientèle
Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone, via le formulaire de contact ou par un service de messagerie, nous traitons vos indications afin de répondre à votre demande. En cas d’utilisation d’un service de messagerie, les conditions du fournisseur concerné s’appliquent en outre ; nous vous recommandons de ne pas transmettre de données de santé par ce canal. La base juridique est notre intérêt légitime à répondre aux demandes ainsi que, le cas échéant, la préparation du contrat.
4.8 Newsletter et publicité
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que des indications sur la remise et sur le comportement d’ouverture et de clic, afin d’envoyer la newsletter et de l’adapter à vos intérêts. L’inscription est volontaire ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien figurant à la fin de chaque newsletter ou sans formalité auprès de nous. Nous pouvons adresser à notre clientèle existante des informations sur des produits similaires en nous fondant sur notre intérêt légitime. Nous n’envoyons aucune publicité se référant à des résultats d’analyse ou au type d’analyse que vous avez commandé.
4.9 Utilisation de notre site web
Lors de la visite de notre site web, des indications techniques sont traitées (p. ex. adresse IP, date et heure de l’accès, pages consultées, navigateur et type d’appareil utilisés). Nous en avons besoin pour fournir le site web, garantir sa sécurité et sa stabilité et détecter les dysfonctionnements. La base juridique est notre intérêt légitime à une exploitation sûre. Vous trouverez d’autres indications sur les cookies et les services d’analyse aux chiffres 5 et 6.
4.10 Candidatures
Vous pouvez adresser une candidature par courrier ou à l’adresse e-mail indiquée sur notre site web. Nous traitons les dossiers de candidature afin d’évaluer l’aptitude au poste et de mener la procédure de candidature. La base juridique est la préparation du contrat ainsi que votre consentement si nous conservons votre dossier au-delà.
4.11 Fournisseurs, prestataires de services et autres partenaires contractuels
Si nous concluons avec vous un contrat portant sur la fourniture d’une prestation, nous traitons les données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs afin de communiquer avec vous et de recourir à la prestation puis de la facturer. Nous traitons à cet effet en particulier des informations de contact, des indications sur la fonction ainsi que des indications relatives au traitement du paiement. La base juridique est la conclusion ou l’exécution du contrat ainsi que la sauvegarde d’intérêts légitimes.
- technologies de suivi
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site.
Le cookie contient des informations relatives au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous prenons immédiatement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.
Nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pour une durée déterminée afin d’optimiser la convivialité. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, nous reconnaissons automatiquement que vous avez déjà été sur notre site et les données et paramètres que vous avez saisis afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau. D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web et l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site lors d’une nouvelle visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut t’empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site.
5.1 Gestion du consentement et IAB Transparency & Consent Framework (TCF)
Pour recueillir et gérer votre consentement relatif aux cookies et aux technologies similaires, nous utilisons la plateforme de gestion du consentement Cookiebot (un service d’Usercentrics A/S, Danemark). Cookiebot est un fournisseur de consentement certifié par Google (CMP-ID 134).
Pour les visiteuses et visiteurs de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni, nous participons au Transparency & Consent Framework (TCF) d’IAB Europe et en respectons les spécifications et les règles. Par l’intermédiaire de ce cadre, votre consentement pour les traitements à des fins publicitaires et de mesure d’audience effectués par des tiers (fournisseurs de la Global Vendor List ainsi que Google dans le cadre du Google Additional Consent) est recueilli, et le statut de consentement correspondant (chaîne TC) est signalé à ces fournisseurs. La chaîne TC est enregistrée dans le cookie » CookieConsent » sur votre terminal.
Les visiteuses et visiteurs de Suisse reçoivent une bannière de consentement simplifiée, sans TCF.
Vous pouvez à tout moment, avec effet pour l’avenir, modifier ou retirer votre consentement via la bannière de consentement ou le bouton de confidentialité présent sur notre site. Pour en savoir plus : https://iabeurope.eu/transparency-consent-framework/.
- analyse du web et de la newsletter
Nous utilisons les outils d’analyse web et les technologies de reciblage suivants afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site web, d’améliorer notre offre Internet et de pouvoir t’adresser des publicités sur les sites web de tiers ou sur les médias sociaux : Google Analytics.
Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées à cet effet sur l’utilisation d’un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces serveurs se trouvent à l’étranger.
La transmission des données se fait normalement en abrégeant les adresses IP, ce qui empêche l’identification des terminaux individuels. La transmission de ces informations par des fournisseurs tiers n’a lieu que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande. 7
6.1 Google Analytics
Nous utilisons sur nos pages web Google Analytics, le service d’analyse web de Google LLC, Mountain View, California, USA, compétent pour l’Europe est Google Limited Ireland (« Google »). Pour désactiver Google Analytiscs, Google met à disposition un plug-in de navigateur sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à l’utilisateur. Ils permettent à Google d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations recueillies par le cookie sur l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous vous signalons que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « gat._anonymizeIp() ; » afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui ne permet pas de remonter à votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est raccourcie. Google peut associer votre adresse IP à d’autres données de Google. Pour les transferts de données vers les Etats-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE. .
6.2 Google Maps
Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; responsable pour l’Europe est Google Limited Ireland, « Google »). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (terrestres) interactives pour représenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous permet de voir où nous nous trouvons et facilite notre accès. Dès que vous ouvres les sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’y ait pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Pour les transferts de données vers les Etats-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.
6.3 Plugins de médias sociaux
Sur notre site web, nous utilisons des plugins de médias sociaux (« plugins ») de fournisseurs tiers. Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Grâce aux plugins, nous vous donnons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs. Nous utilisons les plugins suivants sur notre site web : Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube. Lorsque vous consultez notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du plugin (par exemple les vidéos YouTube) est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur tiers concerné et intégré à la page.
La transmission des données pour l’affichage du contenu (par ex. les publications sur Twitter) se fait indépendamment du fait que vous possèdes un compte chez le fournisseur tiers et que vous y sois connecté. Si vous êtes connecté(e) chez le fournisseur tiers, les données que nous collectons sont en outre directement associées à votre compte chez le fournisseur tiers. Si vous actives les plugins, les informations seront également publiées sur le réseau social et affichées à vos contacts. Objectif et portée des 8
Pour plus d’informations sur la collecte de données, le traitement et l’utilisation des données par les fournisseurs tiers, ainsi que sur les droits et les options de protection de la vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier aussi pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site. Si vous souhaitez éviter que les fournisseurs tiers n’associent pas les données collectées sur notre site à votre profil personnel sur le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins en utilisant des add-ons spécialisés pour votre navigateur, comme par exemple « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou « NoScript » (http://noscript.net/).
7) Partage des données et transmission des données
Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire pour fournir notre prestation, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes obligés par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à transmettre les données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre accord ou si vous nous as demandé de le faire.
Toutes les données personnelles ne sont pas transmises de manière cryptée. Sauf accord contraire explicite avec le client, les données comptables, les données d’administration des salaires, les bulletins et certificats de salaire sont transmis sans être cryptés.
Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :
Prestataires de services (par ex. fournisseurs de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, consultants, avocats, assurances).
Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, institutions gouvernementales, tribunaux.
Avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom, nous concluons des contrats qui les obligent à garantir la protection des données. La plupart de nos prestataires de services se trouvent en Suisse ou dans l’UE / l’EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transmises aux Etats-Unis (par ex. les données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d’autres pays du monde entier. Si un transfert de données vers d’autres pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat est nécessaire, il se fera sur la base des clauses contractuelles standard de l’UE (par ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments appropriés).
- communication et transmission des données
Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de notre prestation, si ces tiers fournissent une prestation pour nous, si nous y sommes tenus par la loi ou par une autorité, ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission. Nous transmettons également des données si vous y avez consenti ou si vous nous l’avez demandé.
Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données personnelles de notre part :
- laboratoires d’analyse qui réalisent l’analyse confiée pour notre compte ;
- prestataires de paiement pour le traitement du paiement ;
- entreprises de logistique pour la livraison de l’envoi ;
- prestataires informatiques, en particulier pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails et de newsletters ;
- services de comptabilité et de conseil dans le cadre de leurs mandats ;
- autorités, tribunaux et autres tiers, dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou par contrat.
Avec les prestataires qui traitent des données personnelles pour notre compte, nous concluons des contrats qui les obligent à respecter la protection des données. Des destinataires peuvent également se trouver en dehors de la Suisse. Si une communication a lieu vers un pays qui ne dispose pas d’un niveau de protection adéquat, nous assurons une protection appropriée par les moyens prévus par la loi, en particulier par des accords contractuels.
- durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies. Dans le détail :
- données de commande, de facturation et de comptabilité : dix ans, sur la base de l’obligation légale de conservation des documents commerciaux ;
- rapports d’analyse : 45 jours à compter de la mise à disposition dans l’espace client (chiffre 4.2) ; les documents sont ensuite supprimés. Les indications relatives à la remise sont conservées comme preuve ;
- compte client : aussi longtemps que le compte existe ; après sa suppression, uniquement dans la mesure où des obligations légales de conservation subsistent ;
- newsletter : jusqu’à la désinscription ; nous conservons ensuite la désinscription afin que vous ne receviez plus d’envois ;
- dossiers de candidature : jusqu’à la clôture de la procédure, au-delà uniquement avec votre consentement ;
- données d’exploitation (p. ex. journaux de système, logs) : en règle générale douze mois ou moins ;
- copies de sauvegarde chiffrées : jusqu’à six mois, jusqu’à ce que la sauvegarde concernée soit écrasée selon le plan prévu.
Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités mentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées. Des données peuvent en outre être conservées pendant la durée durant laquelle des prétentions peuvent être élevées contre notre entreprise.
- sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus. Il s’agit notamment :
- de la transmission chiffrée de notre site web et de l’espace client ;
- de contrôles d’accès et d’une limitation de l’accès aux collaborateurs qui en ont besoin pour leur tâche ;
- de la remise des rapports d’analyse exclusivement par des accès personnels et limités dans le temps, et non en pièce jointe d’un e-mail ;
- de copies de sauvegarde chiffrées et de la mise à jour régulière de nos systèmes ;
- de directives internes et de la formation des collaborateurs.
- obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’as généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site Web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.
- vos droits
En ce qui concerne notre traitement des données personnelles, vous avez les droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles que nous avons enregistrées à votre sujet, au but du traitement, à l’origine et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont transmises.
Droit de rectification si vos données ne sont pas correctes ou complètes.
Droit de limiter le traitement de vos données personnelles
Droit de demander la suppression des données personnelles traitées.
Droit à la portabilité des données
Droit de s’opposer à un traitement de données ou de révoquer à tout moment un consentement au traitement de données personnelles sans avoir à se justifier.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente, si la loi le prévoit.
Pour faire valoir ces droits, adressez-vous à l’adresse indiquée au point 1.
Notez toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si vous devez payer des frais, nous vous en informerons au préalable.
- modification de la déclaration de protection des données
Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment cette déclaration de protection des données. Dernière modification : Juin 2026