Le trafic routier suisse est régi par des lois strictes visant à garantir la sécurité de tous les usagers de la route. Quiconque enfreint ces règles, en particulier sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, doit s’attendre à des conséquences de grande portée. Ces sanctions sont divisées en deux catégories : les mesures pénales (amendes, peines pécuniaires ou peines privatives de liberté) et les mesures administratives (retrait du permis de conduire). Cet article examine la situation juridique actuelle en Suisse et explique les sanctions encourues ainsi que le déroulement des procédures légales.

La base légale : Mesures pénales et administratives

En Suisse, les infractions à la Loi sur la circulation routière (LCR) sont sanctionnées selon deux procédures indépendantes :

  1. Mesures pénales : Elles sont prononcées par le ministère public ou un tribunal et visent à punir l’auteur de l’infraction. Elles comprennent les amendes, les peines pécuniaires ou les peines privatives de liberté (art. 90 ss LCR).
  2. Mesures administratives : Elles sont prononcées par les offices cantonaux de la circulation routière et servent à la sécurité routière. Elles concernent le permis de conduire et vont de l’avertissement au retrait du permis (art. 16 ss LCR).

La gravité des sanctions dépend du type d’infraction, qui est divisé en trois catégories : légère, moyennement grave et grave.

Alcool au volant : Les limites d’alcoolémie et leurs conséquences

Les limites légales d’alcool au volant sont clairement définies et entraînent des sanctions différentes selon la concentration d’alcool dans le sang (TA).

Taux d’alcoolémie (TA) Taux d’alcool dans l’air expiré (TAAE) Infraction (Art. 16 LCR) Conséquence pénale (Art. 91 LCR) Mesure administrative (Durée minimale du retrait)
0.00‰ 0.00 mg/l Tolérance zéro Aucune tolérance pour les nouveaux conducteurs, les chauffeurs professionnels, etc. Avertissement ou retrait
0.10‰ – 0.49‰ 0.05 – 0.24 mg/l Aucune infraction Aucune sanction Aucune mesure
0.50‰ – 0.79‰ 0.25 – 0.39 mg/l Infraction légère Amende (procédure d’amende d’ordre possible) Avertissement (première fois) ou min. 1 mois de retrait (en cas de récidive)
à partir de 0.80‰ à partir de 0.40 mg/l Infraction grave Peine pécuniaire ou peine privative de liberté jusqu’à 3 ans min. 3 mois de retrait (première fois)

Important : Pour les nouveaux conducteurs pendant la période probatoire, les chauffeurs professionnels et les moniteurs de conduite, la tolérance zéro (0.00‰) s’applique. Une valeur à partir de 0.10‰ peut déjà entraîner des sanctions.

Drogues au volant : Tolérance zéro et infraction grave

Contrairement à l’alcool, une tolérance zéro stricte s’applique à certains stupéfiants dans le trafic routier. La conduite d’un véhicule automobile sous l’influence de substances qui altèrent la capacité de conduire (telles que le THC, la cocaïne, l’héroïne, les amphétamines) est généralement considérée comme une infraction grave.

La liste des substances soumises à la tolérance zéro est fixée dans l’ordonnance de OFROU (Annexe 1 OAC)Oh, yes. La preuve est généralement apportée par une prise de sang ordonnée lors d’un contrôle de police.

« Est puni d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de trois ans au plus celui qui conduit un véhicule automobile en état d’ébriété (au moins 0.80 pour mille) ou malgré l’incapacité de conduire due à d’autres causes (p. ex. drogues, médicaments, fatigue). » (Art. 16c al. 1 let. a LCR)

Les conséquences sont d’autant plus sévères :

  • Pénalement : Peine pécuniaire ou peine privative de liberté jusqu’à trois ans.
  • Administrativement : Retrait du permis de conduire d’une durée minimale de trois mois (première fois).

Le rôle des tests de dépistage de drogues lors des contrôles

La police utilise souvent des tests rapides en cas de suspicion de consommation de drogues. Ceux-ci servent de test préliminaire pour confirmer la suspicion. Un résultat positif conduit généralement à l’ordonnance d’une prise de sang, dont l’analyse fournit la preuve légalement valable.

Les informations sur le fonctionnement et les différents types de tests, tels que le test salivaire, sont importantes pour les personnes concernées et celles intéressées par la prévention. Quiconque souhaite s’informer sur les différentes méthodes de détection trouvera des informations complémentaires sur des sites spécialisés, par exemple sur le test de dépistage de drogues en général ou spécifiquement sur le test salivaire.

Refus de se soumettre aux tests : Une infraction grave

Quiconque s’oppose ou se soustrait intentionnellement à un prélèvement sanguin, à un test d’alcoolémie dans l’air expiré ou à un autre examen ordonné pour déterminer l’incapacité de conduire commet également une infraction grave (art. 91a LCR). Ceci est puni d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté jusqu’à trois ans et entraîne un retrait du permis de conduire d’une durée minimale de trois mois.

La durée du retrait du permis de conduire (Mesures administratives)

La durée du retrait dépend de la gravité de l’infraction et des éventuels antécédents. Les durées minimales de retrait sont généralement :

Infraction Premier retrait Deuxième retrait (dans les 5 ans) Troisième retrait (dans les 5 ans)
Légère (Art. 16a LCR) Avertissement min. 1 mois min. 4 mois
Moyennement grave (Art. 16b LCR) min. 1 mois min. 4 mois min. 9 mois
Grave (Art. 16c LCR) min. 3 mois min. 9 mois min. 12 mois

En cas de dépendance à l’alcool ou aux drogues, l’office de la circulation routière peut retirer le permis de conduire pour une durée indéterminée (retrait de sécurité). La restitution nécessite généralement une période d’abstinence réussie et un avis médical du trafic positif.

Les conséquences pénales : Amende, peine pécuniaire et casier judiciaire

La sanction pénale dépend de la gravité de l’infraction :

  • Amende : Est prononcée pour les contraventions ou les délits légers.
  • Peine pécuniaire : Est mesurée en jours-amende et est la sanction la plus fréquente pour les infractions moyennement graves et graves.
  • Peine privative de liberté : Peut être prononcée dans les cas particulièrement graves ou en cas de récidive.

Inscription au casier judiciaire (VOSTRA)

La question de savoir si une condamnation apparaît au casier judiciaire est d’une grande importance pour les personnes concernées.

  • Les contraventions (par exemple, la consommation mineure de drogues sans lien avec la circulation routière) n’apparaissent généralement pas dans l’extrait privé du casier judiciaire.
  • Les délits et crimes (par exemple, la conduite en état d’incapacité, la possession de grandes quantités de drogues) entraînent une inscription visible dans l’extrait privé.

La durée de la visibilité dépend du montant de la peine. Une peine pécuniaire reste généralement inscrite au registre pendant 10 ans, mais est souvent visible moins longtemps dans l’extrait privé. Des informations détaillées sur les conséquences des délits de drogues sur le casier judiciaire en Suisse sont essentielles pour évaluer les conséquences à long terme.

Aspects spécifiques : Durée de détection et expertises médicales

La durée pendant laquelle les drogues sont détectables dans le corps est un facteur critique, en particulier lors de l’ordonnance d’une prise de sang. La durée de détection varie fortement selon la substance, la fréquence de consommation et la méthode de test. Les informations sur la durée de détection de différentes substances sont importantes pour pouvoir évaluer de manière réaliste les risques d’un contrôle.

La prise de sang comme moyen de preuve

La prise de sang est le moyen de preuve le plus fiable en droit de la circulation routière. Elle fournit non seulement la valeur exacte de la concentration de la substance, mais peut également donner des indications sur la consommation active. L’analyse de la prise de sang est l’étape décisive qui suit un test préliminaire positif. C’est aussi la raison pour laquelle, en jurisprudence, la prise de sang est considérée comme l’étalon-or pour la détection de drogues dans le corps.

Conclusion

La législation suisse prévoit des sanctions sévères et cohérentes en cas d’infractions aux règles de la circulation routière, en particulier sous l’influence de substances. La combinaison de la poursuite pénale et du retrait administratif du permis de conduire rend les conséquences de grande portée et durables. La prévention et le respect strict des limites de tolérance zéro sont la meilleure protection contre des sanctions sensibles et la perte du droit de conduire.